Règlement intérieur

Vous avez décidé d’entreprendre une démarche de soin dans notre établissement, nous vous remercions de votre confiance. Le respect et la bienveillance sont des valeurs au cœur de notre prise en charge par l’ensemble de notre équipe pluridisciplinaire. Le personnel de la structure s’engage à respecter la charte relative aux patientes hospitalisées. Nous vous demandons de vous conformer au règlement intérieur. Il a pour objet de vous informer des règles de fonctionnement de la structure, de préserver le respect individuel et de maintenir l’équilibre institutionnel. Dans le cas où vous n’adhéreriez pas au projet de soins ou transgresseriez les règles de fonctionnement et de sécurité, l’interruption de votre suivi peut être décidée par l’équipe thérapeutique. Votre admission est corrélée à l’accord médical du médecin responsable de la structure. Un premier rendez-vous avec celui-ci donnera lieu à l’établissement d’un plan de soin, qui sera réévalué régulièrement par l’équipe soignante.

Nous vous rappelons que le secret médical est partagé au sein de l’équipe de soin ; Article 4 (article R.4127-4 du code de la santé publique). Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

La clinique est conventionnée avec les organismes d’Assurance Maladie. Le tarif fixé par la caisse régionale d’assurance maladie est affiché dans le hall d’entrée. Le forfait journalier ne comprend pas les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux extérieur à l’établissement.

Hygiène et Sécurité

Les visites ne sont pas autorisées aux enfants de moins de 15 ans. La présence d’animaux est interdite dans la clinique. Pour des raisons d’hygiène il est interdit d’introduire au sein de la clinique des denrées alimentaires venant de l’extérieur. Pour des raisons d’hygiène il est formellement interdit de laver son linge dans les sanitaires de la clinique. Durant votre séjour il est important de respecter les règles d’hygiène personnel et collective. Pour éviter tous dangers électriques, seuls les appareils approuvés ou mis à disposition par la clinique peuvent être branchés.

Comportement

Un comportement verbal et physique respectueux et non violent est exigé. Dans l’intérêt de tous, le silence à l’intérieur de la clinique est de rigueur. En cas de dégradations, les frais seront portés à votre charge. Il est demandé à chacune de faire preuve de tolérance pour éviter tout débordement et sentiment de rejet. La politesse, la courtoisie et la convivialité participent au savoir vivre et contribuent à une bonne dynamique de groupe. Il est formellement interdit de se rendre dans une autre chambre que la sienne (Hospitalisation complète et de nuit). Le vouvoiement est de rigueur entre soignées et soignantes. Un comportement jugé inadapté ou dangereux pourra entraîner des mesures conservatoires.

Alcools, produits illicites et objets dangereux

Interdiction formelle d’introduire et/ou de consommer alcool et produits illicites dans l’enceinte de l’établissement sous peine d’exclusion immédiate. Interdiction d’introduire tout objet susceptible d’être dangereux dans l’enceinte de l’établissement. Les produits illicites, alcools et objets dangereux seront retirés par le personnel soignant.

Tabac

Interdiction de fumer dans les chambres et pendant les ateliers conformément au décret du 16/11/2006 (y compris la cigarette électronique). Un espace extérieur est réservé à cet effet, avec des cendriers à votre disposition.

Téléphone portable

Pour respecter la sérénité de toutes, l’utilisation du téléphone portable est autorisée uniquement dans les chambres, le parc et les temps de pause si vous êtes en hospitalisation de jour. Veillez à le mettre en mode silence, vibreur ou à l’éteindre pendant les ateliers. Ne laissez pas votre téléphone à la portée de tous, vous en restez seule responsable en cas de perte, de prêt ou de vol.

Objet de valeur

En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des objets de valeurs que vous gardez en votre possession.

Tenue vestimentaire

Une tenue propre et décente est exigée. Pour votre confort, veuillez adapter la tenue à l’activité (tenue de sport et serviette éponge pour les ateliers sports).

Confidentialité et anonymat

Afin de respecter la confidentialité de chacune, il est absolument interdit d’enregistrer ou de prendre en photo les patientes ou le personnel.

Respect de l’environnement

Utiliser les cendriers et poubelles mis à votre disposition. Chacun contribue au maintien de la propreté des lieux.

Prise en charge

Votre hospitalisation sera ponctuée de différents bilans afin de réévaluer les objectifs de votre prise en charge. Nous établirons ensemble les modalités de la fin de vos soins.

Groupes thérapeutiques

Pour vous permettre d’être soignée en confiance et dans un cadre bienveillant, la confidentialité et le non-jugement s‘appliquent à toutes.

Entretiens individuels

Le suivi thérapeutique est assuré uniquement par les professionnels de santé (médecins, infirmières, thérapeutes, psychologues, assistante sociale). En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous adresser directement aux soignantes.

Contrôle qualité

Une enquête de satisfaction vous sera remise au cours de votre séjour qui permettra d’évaluer votre perception de la prise en charge et de prendre note de vos suggestions d’amélioration.

Votre état de santé

L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens individuels avec le psychiatre ou le spécialiste concerné. Vous prenez les décisions concernant votre santé avec les professionnels soignants suivants les informations qui vous ont été fournies. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

Personne de confiance

Vous pouvez, au sens de l’article 1111-6 du Code de la Santé Publique, désigner une personne de confiance.

Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire. Cette personne, si vous le souhaitez, pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation se fait par écrit lors de votre admission.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

Consentement éclairé de la patiente

L’ensemble des informations concernant votre santé est délivré lors de l’admission. Afin d’exprimer votre consentement pour les traitements proposés par les médecins, vous recevrez une information sur les traitements qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques.

Droit à la dignité

Le corps médical et paramédical, ainsi que l’ensemble du personnel de santé, sont sensibilisés et formés au droit à la dignité et à la bientraitance. Si vous rencontrez des situations qui relèveraient de ce thème, n’hésitez pas à en faire part à la Cadre de santé.

Mineurs et majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs et majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrés à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur).

Non-divulgation de présence

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée en le signalant lors de votre admission.

Accès à votre dossier médical

Les informations concernant le traitement et les soins qui vous seront délivrés, sont rassemblés dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical.

Ce dossier est conservé dans les archives de l’établissement pendant 20 ans à l’issue de votre hospitalisation conformément à l’article R. 1112-9 du code de la santé publique.

En cas de nécessité, vous pouvez avoir accès à ces informations, exception faite des notes personnelles du professionnel de santé et des informations communiquées par un tiers.

Pour cela, vous devez écrire à la Direction de l’établissement en précisant le motif de votre demande.

Directives Anticipées

Au sens de l’article 1111-17 du code de la santé publique, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de rédiger des directives anticipées dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.

Informatique et Libertés

Dans le strict respect du secret médical et dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’établissement gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patientes qu’il prend en charge.

Les données concernant la patiente font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. La patiente peut exercer son droit d’accès et de rectification. Le patient a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant dans les conditions fixées par l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 (modifié par la loi du 6 août 2004). Certains renseignements font l’objet d’un enregistrement informatique. Cet enregistrement, recueilli au cours de votre séjour, est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales, ainsi qu’à la réalisation de statistiques en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d’activités médicales.

Information sur les traitements de vos données personnelles

Lors de votre prise en charge médicale à la clinique Sainte Marthe-Saint Joseph, vous nous confiez des données personnelles que nous collectons et traitons.

Chaque traitement de vos données personnelles a un objectif défini, tel que la constitution de votre dossier médical, la gestion de votre prise en charge, la facturation des soins, le recouvrement des frais, l’organisation des services, l’évaluation de la qualité des soins ou encore l’analyse de l’activité l’établissement.

En fonction de chaque traitement, différentes catégories de données sont utilisées (données d’identification, photocopie de la pièce d’identité, données de santé, numéro de sécurité sociale, etc.).

Seuls les professionnels dûment habilités au regard de leurs missions accèdent et traitent toutes ou partie de vos données personnelles.